Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 5 - Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre des Transports et le ministre de la Sécurité publique approuvent les cinémomètres photographiques mobiles suivants:
Fabricant Marque Modèle Numéro
d’identification

ROBOT Visual Robot et Pike MultaRadar CD avec appareils ET002001
Systems GmbH photographiques
et Allied Vision SmartCamera III et
Technologies Pike F-145
GmbH

ROBOT Visual Robot et Pike MultaRadar CD avec appareils ET002002
Systems GmbH photographiques
et Allied Vision SmartCamera III et
Technologies Pike F-145
GmbH

ROBOT Visual Robot et Pike MultaRadar CD avec appareils ET002003
Systems GmbH photographiques
et Allied Vision SmartCamera III
Technologies et Pike F-145
GmbH
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